Chapitre 2 Les pouvoirs de la V République

Leçon 1 Les institutions de la V République

objectif comprendre les institutions de la V République

I/ La V République

Depuis 1958, La France est sous la V République car elle a adopté une nouvelle constitution(=loi des lois ou loi qui organise la vie politique d’un pays) proposée par le Général de Gaulle par référendum =vote du peuple sur une question.

II/ Les institutions de la V République

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le parcours d’une loi:

Elaboration-de-la-loi

c’est pas sorcier : La loi

III/ Les collectivités locales ou territoriales

Les collectivités territoriales sont des territoires, ayant reçu de l’Etat la capacité de s’administrer librement, par un conseil élu (région-conseil régional; département-conseil départemental; commune-conseil municipal)

Ces assemblées, sont complémentaires les unes des autres.

Elles disposent d’une certaine liberté de décisions, leurs décisions sont appelées des délibérations (=ce sont des votes)

Elles sont responsables de leurs budgets alimentés par les ressources fiscales(=les impôts et les taxes) ,par des subventions nationales ou européennes et par des emprunts.

Cela dit, elles demeurent sous l’autorité du préfet =représentant de l’Etat dans les régions et les départements

prefet

Elles ont des compétences dans le domaine de l’aide sociale, de l’éducation, des transports, de la culture, de l’environnement

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http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/agenda-21-a99.html

Depuis les lois de décentralisations de 1982-83 et celle de 2012, l’Etat a transféré des responsabilités et des taches supplémentaires aux collectivités locales.

image_galleryLes lois de décentralisation

La démocratie a également progressé avec la possibilité pour le citoyen d’interpeller les collectivités par des pétitions les collectivités locales, et à l’inverse celles-ci ont la possibilité d’organiser des référendums pour questionner leurs citoyens.

En Martinique, le projet de réforme des collectivités a déjà été proposé par référendum aux citoyens qui ont choisi la mise en place d’une assemblée unique pour le département et la région dès 2014: LA CTM collectivité territoriales de Martinique

CTM-logo-new-site.jpg

entraine toi avec des quizzs

http://keepschool.com/quiz/college/histoire/La_Veme_republique.html

https://www.quizz.biz/quizz-318373.html

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